Dans le texte...

Dans le texte...

LA HAINE !!!

Pour celles et ceux qui ne seraient pas au courant, le 19 juin dernier l'Assemblée a voté en procédure accélérée le projet de loi Avia contre la HAINE sur internet. Le 28 juin tombait cet amendement :


 

AMENDEMENT N°131

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier et M. Viala

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« humaine, »,

insérer les mots :

« stigmatisant les activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et incitant à des actes d’intrusion ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la transformation et de la vente de produits de ces filières » .


Même si j'ai eu l'occasion, dans ma vie, de corriger deux thèses étrangères en Droit, et que trois dictionnaires dans le domaine s'exposent fièrement dans ma bibliothèque, je ne suis pas, mais alors pas du tout, un spécialiste des textes juridiques.

Aussi restons-en à la grammaire du français, et sans allez trop loin. Si vous insérez cet amendement dans le texte de loi susmentionné, voici ce que ça donne :

 

"les opérateurs de plateforme en ligne (...) sont tenus, au regard de l’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, stigmatisant les activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et incitant à des actes d’intrusion ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la transformation et de la vente de produits de ces filières, une incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, de retirer ou de rendre inaccessible, dans un délai de vingt quatre heures après notification par un ou plusieurs utilisateurs, tout contenu contrevenant manifestement aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la même loi ainsi qu’aux articles 222 33, 225 4 1, 225 5, 225 6, 227 23, 227 24 et 421 2-5 du code pénal ou de faire cesser, dans le même délai, le référencement de ce contenu."

 

A force d'accélérer les procédures, nos députés n'ont plus le temps de se relire. Provoquer à... Non mais sérieusement ! Depuis quand provoquer est un transitif indirect ? Quand on provoque, on provoque quelqu'un, on provoque quelque chose. On ne provoque ni "à" ni "de". On provoque à tout bout de champ ! A quoi bon provoquer ? (J'arrête...)

Il y a fort à parier que le verbe "inciter", qui devait être partout présent dans la tête des députés ce jour-là, a entraîné cette coquille dans le texte. Oui mais voilà, la coquille n'est pas anodine. Si inciter rapproche les actes d'individus d'un contenu qui les y aurait poussés par suggestion, provoquer, trop fort, nie le libre-arbitre et sous-entend qu'un contenu peut dicter les actions des uns et des autres, sans passer par la suggestion. Cette loi, en l'état, décrète ni plus ni moins que le comportement de certains individus est le fruit du partage de contenu, niant du même coup la responsabilité d'autres agents.

 

Si cette faute peut encore passer pour une maladresse que treize administrateurs auraient commise de conserve, l'insertion, elle, est vraiment, mais alors vraiment, douteuse. Relisez (s'il-vous-plaît) : comment, par quelles voies, "une incitation à la haine, à la violence, etc." parvient à se glisser derrière l'amendement ? Le texte n'a, du fait de cet ajout, plus aucun sens.

La raison, grammaticale, et que "une incitation à la haine, à la violence, etc." est le complément du participe présent comportant, qui est positionné DEVANT l'amendement. Comme l'amendement emploie deux participes présent de même fonction, stigmatisant et incitant (encore lui), c'est à ce dernier que "une incitation à la haine, à la violence, etc." va se rattacher.

Si cela va conduire à des lourdeurs (incitant à une incitation à), la suite du texte (à partir de ou une injure...), en l'absence de la préposition (ou à une injure), rend impossible son interprétation. S'agissant de contenu, l'objet dans cette phrase est directement amené, sans l'amendement, par le verbe comporter (transitivité directe) ; tandis qu'avec l'amendement, il est indirectement amené par le verbe inciter (transitivité indirecte, comme objet second).

 

Douteux, disais-je, du fait qu'il est impossible d'apporter une correction dans le texte (par exemple en déplaçant l'amendement). Et cela, me semble-t-il, du fait qu'il n'est pas possible de mettre sur le même plan discrimination et dénonciation (ce que font, en fait, les activistes). Et c'est bien ce que cet amendement tente de faire par l'emploi abusif du mot "stigmatisation" (cf. infra) et de ses dérivés (cf. supra).

Si une personne raciste accuse un arabe d'égorger des animaux dans sa propriété sans autorisation, le fait que cette personne soit raciste ne changera rien au bien-fondé de sa dénonciation (et désolé si l'exemple est une caricature, j'ai eu moi-même l'occasion d'égorger un cochon de lait en toute illégalité, pour celles et ceux que ça intéresse).

La seule correction à apporter serait donc de changer le terme. Ce qui est impossible, puisque toute la loi HAINE LUTTER INTERNET en dépend.

 

Sur cette petite pensée grammaticale du matin, je vous laisse avec une note d'intention écrite par des gens incapables de fermer une parenthèse.

 

 

 

Le gars derrière


 

EXPOSÉ SOMMAIRE [avec corrections dans-le-texte]

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la lutte contre « l’agribashing », la stigmatisation des activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la vente de produits de ces filières.

 

Les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs.

 

Ce développement de « l’agribashing » et de ses dérives n’est d’ailleurs pas nié par les pouvoir publics puisqu’à la suite l’agression physique d’un agriculteur en train de traiter ses cultures en mars 2019 dans l’Ain, le Ministre de l’agriculture « inquiet » des agressions qui se multiplient à l’encontre des agriculteurs a annoncé au mois d’avril 2019 le lancement d’un « observatoire contre l’agribashing », testé dans un premier temps dans la Drôme.

 

Par ailleurs, depuis plusieurs mois des actions chocs d’une grande violence de la part des mouvements activistes antispécistes, qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande (éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers[)].

 

Bien souvent ces actions ont été suscitées, organisées puis diffusées à partir des réseaux sociaux et des sites internet de ces mouvements activistes.

 

L’incitation par internet à commettre ces actes et à discréditer notre modèle agricole et notre modèle d’élevage français ne doit pas rester impunie.

 

Dans le pays des droits de l’Homme, il en va du devoir de notre République de protéger les différentes opinions. On doit pouvoir dire qu’on est contre tel ou tel mode d’exploitation, mais on doit également respecter la liberté de chacun de consommer ce qu’il souhaite et de commercialiser les produits issus de l’agriculture et de l’élevage.

 

Certains activistes n’hésitent pas à tomber dans l’illégalité et se servent d’internet pour inciter [à] des actes manifestement délictueux (intrusions nocturnes dans les élevages et les usines agroalimentaires, dégradations volontaires de commerces spécialisés dans les produits à base de viande, saccages de laboratoires saccagés [sic], bombes incendiaires dans des centres d’exploitations animales, sabotage de matériel, menaces de mort envers les bouchers, les employés de laboratoires ou d’abattoirs, destruction par le feu d’un abattoir de proximité[)].

 

Récemment un blog antispéciste a même publié une offre de stage afin de recruter des « stagiaires en élevage industriel » pour filmer à l'insu des éleveurs.

 

L’incitation par les réseaux sociaux et les sites internet de [à] la commission des infractions [:] de violation du droit à l’image, d’intrusion dans les propriétés et de violences sur les professionnels doit donc également entrer dans le champs d’application de la loi visant à lutter contre la haine sur internet.

 



04/07/2019
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